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Évolution statutaire d'une association

Les modifications statutaires (nom de l’association, statuts, activités…) et les changements dans l’administration (changements de dirigeants, de siège social…) doivent faire l’objet d’une déclaration (auprès des mêmes instances que pour la déclaration de création).

Seules les modifications les plus importantes (nom, objet de l’association et adresse du siège social) doivent faire également l’objet d’une publication, gratuite, au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).

De même, la dissolution d’une association doit faire l’objet d’une déclaration au Greffe des Associations. Dans ce cas, la publication au Journal Officiel est optionnelle et gratuite.