Le dispositif France Travail, lancé par l’Etat dans le cadre de la réforme du service public de l’emploi et pour lequel le Département a été retenu avec 18 autres collectivités, entre dans sa phase expérimentale ce mois d’avril autour du nouveau dispositif RSA.
Contexte de cette expérimentation
L’Etat a engagé une réforme du service public de l’emploi avec pour objectifs principaux l’élaboration d’un diagnostic partagé et une orientation à l’entrée dans le dispositif des usagers, une mutation de l’opérateur Pôle Emploi vers un rôle d’animateur/coordonnateur, une logique de partage de données entre acteurs et la mutualisation des offres de service.
Après plusieurs réunions entre l’Association des Départements de France et le gouvernement, un appel à candidatures a été lancé par l’Etat et 45 collectivités de toutes tendances politiques se sont positionnées. Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a été retenu pour expérimenter France travail comme 18 autres Départements. C’est dans ce contexte, qu’est lancée l'expérimentation du nouveau dispositif RSA, qui servira de préfiguration au dispositif France Travail.
Pourquoi le dispositif RSA rénové est une préfiguration de France Travail ?
Ce dispositif co-piloté par l’Etat et le Département, et co-animé par Pôle Emploi et le Département, ambitionne de ramener vers l’emploi les bénéficiaires du RSA notamment les plus éloignés du travail. Il s’agit de réaliser un diagnostic partagé et une orientation sous l’égide de France Travail, pour une mutation de l’opérateur Pôle Emploi, à la fois acteur et co-animateur. Il est également question de partager les données entre acteurs et de mutualiser l’offre de services.
L’objectif de France travail est d’« aller-vers » toutes les personnes dépourvues d’emploi en organisant un guichet unique à l’entrée, pour un accompagnement plus réel que formel, dans une logique d’engagements réciproques.
Ce dispositif ambitionne de répondre aux constats faits par les bénéficiaires du RSA et les employeurs qui pointent notamment une dispersion des acteurs et des interlocuteurs, des pratiques disparates de diagnostic et d’orientation, une perspective d’emploi souvent reléguée dans les accompagnements, une fluidité de parcours ou encore des difficultés à comprendre les dispositifs.
Un accompagnement individualisé
Il est important de rappeler que les 15 à 20 heures par semaine seront consacrées à de l’accompagnement et pas uniquement à une activité professionnelle. L’accompagnement peut concerner l’immersion et la formation en entreprise, une démarche sociale accompagnée (estime de soi, levée des freins périphériques….) des ateliers collectifs ou une activité citoyenne, un accompagnement à la création d’entreprise ou un chantier d’insertion.
Chaque situation sera traitée différemment en fonction des besoins et des capacités de la personne accompagnée. Il sera tenu compte d’empêchements légitimes (femmes isolées avec enfants par exemple….).
Les 15h à 20h d’accompagnement ne sont pas des heures de travail imposées ni conditionnées, il ne s’agit pas de « travaux d‘intérêts généraux » mais bien d’un accompagnement plus dynamique, plus rythmé et plus soutenu qu’à l’heure actuelle. Pour rappel, le versement de l’allocation RSA est déjà soumis à une obligation d’accompagnement sous peine de « sanction » (diminution de l’allocation) si le bénéficiaire du RSA n’adhère pas à l’accompagnement proposé et comme cela était déjà le cas dans le cadre du RMI à l’époque.
Démarrage de l'expérimentation
L’expérimentation débute ce mois d’avril sur le périmètre du SDSEI (Service départemental de la solidarité et de l’insertion) de l’agglomération de Pau, sites de Billère et Jurançon et le périmètre de Pôle emploi de Lons.
Dès le début du mois d’avril tous les nouveaux bénéficiaires du RSA (il s’agit des nouveaux bénéficiaires de ce secteur, une vingtaine de personnes par mois) participeront à cette expérimentation puis seront intégrés, à compter du mois de mai, les autres bénéficiaires (ceux déjà inscrits au RSA). Au total 2 007 bénéficiaires seront concernés.
Pourquoi le choix de ce périmètre ? Parce qu’il s’agit du SDSEi qui compte le plus de bénéficiaires du RSA dans le département. Par ailleurs, ce secteur est vierge de toute autre expérimentation en direction des bénéficiaires du RSA. Enfin, le nombre (2007) correspond à la demande de l’Etat pour mener cette expérimentation.
Cette expérience sera menée par des conseillers de Pôle emploi, des assistantes sociales et des animateurs locaux d’insertion Emploi (ALIE) du SDSEI.
Préalablement au démarrage de ces rencontres, les bénéficiaires du RSA vont recevoir un courrier les invitant à des réunions d’information aux cours desquelles leur sera présentée la démarche.
Près de 900 000 euros versés par l'Etat
Pour mener à bien cette expérimentation, l’Etat a engagé une enveloppe de 21,7 millions d’euros. Cette somme est à répartir dans l’ensemble des 19 collectivités retenues pour l’expérimentation.
Le département des Pyrénées-Atlantiques devrait percevoir près de 900 000 euros. Cette aide permettra de renforcer les équipes et les partenaires historiques qui travaillent dans le secteur du retour à l’emploi aux côtés du Département.
