Ordonnance du 25 mars 2020 - Cette ordonnance et les différents textes qui la complètent, prévoit des mesures financières et organisationnelles d’assouplissement jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire pour les établissements du secteur du handicap.
Récapitulatif mesures COVID pour les ESMS secteur handicap
TEXTES :
Rapport ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020
Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020
Instruction DGCS5C202054 du 27 mars 2020
