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Cumul RSA - Emploi

Pour favoriser l'insertion professionnelle, le Conseil départemental a décidé de soutenir les bénéficiaires du RSA dans la reprise d'emploi saisonnier ou dans un métier porteur du département en permettant le cumul de leur allocation pendant 3 mois.

Déposez votre demande de cumul RSA - Emploi saisonnier

Ce formulaire en ligne vous permet de déposer votre demande directement sur le site. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à l'adresse suivante :

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Direction de l'insertion 

64 avenue Jean Biray

64058 Pau cedex 9

 

Le Département fait le nécessaire auprès de votre CAF ou de votre MSA pour que vous bénéficiez du dispositif.

Attention : vous devez toutefois déclarer votre changement de situation et les salaires auprès de votre CAF ou de votre MSA.

 
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

Les agents du Service sécurisation et gestion accès aux droits auront accès à ces données dans le cadre du traitement de votre allocation RSA et transmettront ces informations à votre CAF ou votre MSA.

Responsable du traitement

Département des Pyrénées-Atlantiques

Droit d'accès et de rectification

Vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur rectification. Ces démarches s'effectuent auprès de dpd@le64.fr ou par courrier