Règlement départemental d'aide sociale - mise à jour 2024

En charge de définir les règles en vertu desquelles sont attribuées les prestations d’aide sociale  relevant du Département, ce document est garant de la lisibilité et de l’effectivité des procédures légalement admises. Etabli sous forme de fiches, il favorise l’accès à l’information et la garantie des droits.